Dénouement de l’affaire d’entente sur le marché des écrans LCD : confirmation de la condamnation de LG

MAJ 10/07/2015 : La Cour de Justice a rejeté le pourvoi formé par Innolux, l’un des constructeurs visés par les sanctions pour entente illicite¹.

Fin 2010, la Commission européenne condamnait plusieurs producteurs coréens et taïwanais de LCD à payer une amende commune de 649 millions d’euros. L’organisme épinglait alors des pratiques d’entente illicite sur les prix des écrans menées par LG Display, Chi Mei InnoLux, AU Optronics, Chunghwa Picture Tubes, HannStar Display.²

LG Display et InnoLux avaient été principalement visées par cette sanction. Les deux sociétés ont donc fait appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne et ont obtenu en 2014 une légère réduction de leur amende. LG a été condamné à régler la somme de 210 millions d’euros (au lieu de l’amende fixée par la Commission de 215 millions), l’amende d’InnoLux est passée quant à elle de 300 à 288 millions d’euros.³

LG avait décidé alors de former un pourvoir contre cette décision devant la Cour de Justice.

Ce 23 avril 2015, la Cour de Justice rendait un arrêt de rejet du pourvoi, confirmant ainsi la condamnation de LG et rendant celle-ci par là même définitive.
Si LG est le seul constructeur à avoir souhaité continuer la procédure jusque devant la Cour de Justice, ce n’était pas tant pour obtenir l’annulation de l’amende que sa réduction.
Les arguments de LG concernaient en effet l’absence de preuves de la Commission pour une partie de la période durant laquelle s’est tenue l’entente et sur une insuffisance de motivation du jugement rendu par le Tribunal de l’Union Européenne⁴.

Les Etats-Unis ont également condamné les sociétés Samsung, Sharp, Hitachi, HannStar, Epson, Innolux, Chunghwa ainsi que AU Optronics pour des pratiques similaires.
De même, la Chine a infligé des amendes à six constructeurs, dont Samsung et LG pour un montant total de 353 millions de Yuan RMB (52 millions d’euros)⁵.